Conditions Générales de Ventes
Préambule
Termes & Définitions
Vendeur : ce terme désigne le site Moncoffretmuslim.fr, édité par la micro-entreprise MCM, immatriculée au R.C.S de Bobigny sous le numéro 814 633 49 et qui a pour objet social la commercialisation de Coffrets Cadeaux.
Client ou Acheteur : ce terme désigne le cocontractant ayant commandé ou acquis un Coffret Cadeau. Le client peut ou non être le bénéficiaire du Coffret Cadeau selon qu'il l'utilise à titre personnel ou qu'il l'offre à un tiers.
Partenaire(s) : désigne la personne Physique ou morale qui fournit une (ou plusieurs) prestations ou produits, inclus(e)(s) dans un Coffret Cadeau.
Partie (s) : désigne conjointement ou séparément l'acheteur et le vendeur.
Site : désigne le site internet de Mon Coffret Muslim : moncoffretmuslim.fr
Coffret Cadeau ou Coffret : désigne le concept de coffret cadeau développé par Mon Coffret Muslim. Un coffret peut contenir différents produits, le détail des produits est énoncé et affiché sur la fiche descriptive de chaque coffret. Le coffret cadeau peut contenir des produits cosmétiques, des produits naturels aux multiples bienfaits, des produits comestibles ou non, des accessoires, de la maroquinerie de tout horizon, des produits issus du milieu de la mode ainsi que plusieurs autres produits.
Produit (s) : Désigne l’ensemble des composants du Coffret Cadeau.
Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose la commercialisation de coffrets cadeaux à des Clients.
En conséquence, toute commande de l'acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 1er Décembre 2015. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client. Le refus des nouvelles CGV de la part du Client, devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, il sera alors considéré que le Client ait accepté les modifications.
Les présentes CGV sont à tout moment accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de l’enregistrement de la commande.
La nullité d'une clause des présentes CGV n'entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Accès au site
Le site est, sauf indication de la part du Vendeur, accessible aux Clients et visiteurs 7J/7, 24H/24 sans interruption. Il est cependant possible que le site soit interrompu de manière volontaire pour des cas de force majeure ou des besoins de maintenance.
MCM ne pourra de ce fait être tenue responsable de tout préjudice, de toute nature qu’elle soit, résultant d’une inaccessibilité au Site.
Article 1 - Procédures et modalités de commande
Le Client pourra passer commande par internet sur le site www.moncoffretmuslim.fr.
Toute commande d'un Coffret proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur.
La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour valider sa commande auprès du Vendeur.
1.1. Choix du produit
Afin de passer commande sur le Site, le Client devra choisir un Coffret en naviguant sur le Site. Une fois ce choix effectué, il sélectionne le bouton « Ajouter au Panier ». Il peut soit décider de poursuivre ses achats sur le Site ou procéder directement à la vérification du panier.
1.2 Vérification du panier
Le Client devra ensuite vérifier le contenu de son panier (ou le cas échéant, continuer sa sélection s’il souhaite ajouter des Coffrets).
Une fois que le panier est complet et lui convient, il choisira son mode livraison, ajoutera son adresse e-mail sur laquelle il souhaite recevoir sa confirmation de commande et pourra sélectionner le bouton «Accéder au paiement ».
1.3. Identification
S’il possède déjà un compte, le Client devra alors s’identifier pour finaliser sa commande.
Il pourra s’identifier pour accéder à son compte personnel en entrant son adresse mail et son mot de passe dans les champs prévus à cet effet et sélectionner le bouton « s’identifier ».
S’il ne possède pas de compte, il n’aura pas cette étape d’identification et ira directement à l’étape suivante « Coordonnées et paiement ».
1.4. Coordonnées et paiement
Le Client vérifiera ensuite (et complétera ou corrigera si besoin) l’adresse de facturation et l’adresse de livraison du ou des Produits qu’il aura délibérément choisi.
Il choisira ensuite son moyen de paiement parmi une sélection qui lui sera présenté.
Afin de confirmer sa commande et de procéder au paiement, il devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte expressément les Conditions Générales de Vente » puis sélectionner le bouton « Confirmer & payer ma commande ».
Pour les paiements en ligne, le Client sera redirigé vers une page de paiement sécurisée et il recevra un e-mail de confirmation de commande une fois le paiement effectué. C’est lors du paiement que la commande devient définitive et que le contrat est réputé formé.
1.5 Création de compte
Si le Client ne possède pas de compte, il aura alors la possibilité d’en créer un en renseignant les champs obligatoires demandés.
S’il ne souhaite pas créer de compte, ses coordonnées seront tout de même conservées comme pour tout Client et dans les mêmes finalités et pourront être retrouvées s’il se connecte à nouveau sur le Site pour passer une commande.
1.6 Lutte contre la fraude
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, le Vendeur se réserve le droit, suite à toute commande passée sur le Site, de demander au Client toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.
Dans ce cas, le Client recevra un courriel l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.
L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 48 heures suivant la demande formulée par le Vendeur entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Article 2 - Prix
Le Vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
Conformément au rescrit fiscal n° 2007/31 du 18 septembre 2007, la commercialisation des Coffrets Cadeaux ne sont pas soumise à la TVA dans les relations avec les consommateurs.
En conséquence, les documents qui seraient éventuellement émis à l'attention du Client à l'occasion de la délivrance des produits susmentionnés ne doivent comporter aucune TVA facturée.
Les frais de port pour la livraison du Coffret ne sont pas compris dans le prix, sauf en cas d'accord exprès entre les Parties ou de promotions en cours mises en place par le Vendeur. Ces frais font l'objet d'une facturation supplémentaire et apparaissent sur le bon de commande avant la validation finale de la commande en cas d’achat d’un coffret sur le Site.
Article 3 - Conditions et mode de paiement
Le règlement des achats s'effectue selon les modalités détaillées ci dessous. Veuillez noter que vous devez résider en France Métropolitaine.
soit par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). En cas d'achat, le Client indique directement : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.
MCM se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet.
soit via la solution du paiement en ligne proposé par Paypal. Le Client se connecte sur la plateforme sécurisé pour accéder à son compte Paypal et effectuer le versement du montant de sa commande à l’adresse du compte du Vendeur qui est le suivant : contact@moncoffretmuslim.fr.
Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.
MCM ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Dans tous les cas, les délais d’expédition ou de confirmation par mail, seront calculés à partir de la date de la réception du paiement.
Article 4 - Livraison
4.1 Le Remboursement en cas d’indisponibilité du coffret
Les coffrets cadeaux sont édités en quantité limitée en raison des capacités d'accueil limité et de la durée de validité limitée dans le temps des Produits.
L'offre des Produits est donc valable dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du coffret commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la faculté d'annuler la commande.
Il disposera alors du choix de demander :
soit le remboursement du prix payé au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé MCM de son refus de maintenir la commande,
soit un échange de coffret ou de produit, de caractéristiques et de prix équivalent. Une nouvelle commande sera émise pour le nouveau Coffret ou Produit dès la validation du choix fait par le Client. Cette commande sera traitée dans les plus brefs délais, le paiement ayant déjà été validé.
En cas d'impossibilité d'échange, MCM procédera au remboursement des sommes versées.
L'indisponibilité du Coffret ne saurait engager la responsabilité de MCM ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au bénéfice du Client.
De plus, la défectuosité d’un produit contenu dans le Coffret suite au transport, ne donnera pas lieu à l’échange d’un même produit ou d’un autre produit. De la même manière, l’absence de réception du ou des Coffrets commandés sur le site dû à un problème lié au transport, ne saurait donner lier à d’autres indemnisations.
4.2 Les détails et zones de livraison
La zone de livraison couvre uniquement la zone géographique de la France métropolitaine.
Les Coffrets achetés seront livrés à l'adresse postale indiquée lors de la saisie de la commande.
La responsabilité de MCM ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable au Client, c'est-à-dire soit en cas d'absence du destinataire lors de la livraison du Produit soit en cas d'erreur de saisie, de la part du Client, lors de la passation de la commande.
Toutefois, en cas de retard manifeste, MCM se propose de mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis de régler tout dysfonctionnement du service de transportl qui lui serait imputable.
4.3 Modes de livraison
La livraison des Coffrets s'effectuera au choix du Client : par Colissimo suivi, en livraison en relais colis par le biais du réseau Mondial Relay ou la Remise en Main Propre.
Livraison Colissimo
Si vous choisissez le mode de livraison par Colissimo, vous serez alors livré directement à l’adresse indiquée au moment où vous avez préalablement effectué l’achat. Si vous n’êtes pas présent au moment de la livraison, le facteur vous déposera un avis de passage dans votre boîte au lettre. Vous devrez ensuite aller récupérer directement votre colis à la Poste.
Livraison en Mondial Relay
Si vous choisissez le mode de livraison par le biais du réseau Mondial Relay, vous aurez alors le choix parmi l’un des 4300 points relais situés en France Métropolitaine.
Ce mode de livraison vous propose d’être livré dans l’un des 4300 points relais du réseau Mondial Relay situés en France Métropolitaine. Il est possible pour le Client de choisir un point relais près de chez lui où de son lieu de travail où tout autre point relais qui lui serait conciliant.
En choisissant le mode de livraison en relais, le Client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay. Il est ainsi indiqué dans les conditions générales de ventes de Mondial Relay que le destinataire sera averti de l’arrivée de son colis par e-mail et/ou SMS, en fonction des informations enregistrées par celui-ci. Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 14 jours, les colis qui n’auront pas été récupérés à l'issue de cette période seront retournés à l’expéditeur via le Point Relais de dépose.
Le colis est remis au destinataire contre la présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais® ou sur un bordereau de livraison. Dans le cas d'une signature sur un terminal électronique, celle-ci, ainsi que la reproduction, font preuve de la livraison du colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.
Les colis qui n’auront pas été récupérés par le destinataire à l'issue de cette période seront retournés à l’expéditeur via le Point Relais® de dépose. A l’issue de ce délai, le colis sera réexpédié par le Point Relais® de dépose, ainsi la récupération du colis est à la charge du Client.
En cas de retard de livraison, la responsabilité de MCM ne pourra être engagée si ce retard est dû à un cas de force majeure ou du fait du tiers chargé du transport.
La Remise en Main Propre
La remise en main propre (ci-après « RMP ») s’effectue tous les dimanches à Drancy ou Aulnay-Sous-Bois (93), à compter de la date d’achat. Les commandes passées le Vendredi, Samedi ou le Dimanche, seront disponibles en RMP pour le Dimanche suivant la date d’achat.
La RMP permet au Client d’éviter les frais de port d’une part mais aussi et surtout de s’assurer de recevoir le Coffret Cadeau à temps et en très bon état. Nous rappelons que nous ne nous tenons pas responsable des éventuels dommages causés par le transport et la livraison de votre colis.
Il est important que le Client renseigne son numéro de téléphone et son e-mail pour être contacté afin de convenir du lieu exact et de l’heure de la RMP.
Le Client a le choix de régler sur le site via Paypal ou par Carte Bancaire, ou bien en espèces lors de la RMP. En choisissant de payer en espèce lors de la RMP, le Client s’engage à venir réceptionner sa commande contre un paiement en espèce.
Concernant les personnes qui ne respectent pas leurs engagements, nous aimerions simplement rappeler ces quelques passages tirés du Saint Qur’an où Allah le Très-Haut dit dans la Sourate 17 V34: « Et remplissez l’engagement, car on sera interrogé au sujet des engagements ». Il (Gloire et pureté à Lui) dit aussi : « Ô croyants ! Remplissez fidèlement vos engagements » S5. V1.
(traductions rapprochées).
4.4 Délais de Livraison
Tous les Coffrets sont expédiés au maximum 48 heures après la validation de la commande.
Selon le mode de livraison sélectionné par le Client, les délais de livraisons varient :
· Colissimo : Deux à cinq jours (ouvrables) pour la France métropolitaine
· Mondial Relay : Le délai moyen de livraison en relais est de 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés. Le délai de livraison peut être rallongé de 2 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.
Par ailleurs, MCM informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.
Article 5 - Droit de rétractation
Le délai de rétractation est une période de réflexion pendant laquelle un contrat liant deux parties peut être annulé et est visé aux articles L 120-20 et suivants du code de la consommation.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du (ou des) Coffrets(s) Cadeaux MCM par le Client, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de livraison et de retour qui resteront à la charge du Client.
Le Client, informe MCM de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 121-21, une déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Veuillez noter que les Coffrets doivent être en parfait état de présentation et d'emballage : ils devront être impérativement retournés sous cellophane et non endommagés dans le boîtier correspondant.
Ils doivent être dans leur état original de vente, ce qui inclus donc étiquettes et emballages. Tous les retours sont inspectés. Tout Coffret retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et il vous sera alors renvoyé.
Les Coffrets devront être renvoyés à l'adresse suivante : MCM, 49, Avenue Jean Jaurès – 93700 Drancy.
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception du Coffret Cadeau en parfait état ou à compter de la fourniture d’une preuve d’expédition du dit Produit.
Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Article 6 - Protection des données personnelles à caractères confidentielles
La politique européenne en matière de protection des données à caractère personnel vise à établir un équilibre entre un niveau élevé de protection de la vie privée des personnes et la libre circulation des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant: il suffira de nous contacter par mail à ce sujet via contact@moncoffretmuslim.fr, pour ainsi vous désabonner de la newsletter si nécessaire.
Les informations confidentielles que vous communiquerez lors de la commande sont indispensables au déroulement de la transaction et ne seront transmises à un tiers. De fausses informations peuvent entraîner l´annulation du contrat.
Nous nous engageons à respecter les dispositions légales et d´assurer le respect de votre vie privée en ne divulguant vos coordonnées à aucun autre site internet et à assurer la sécurité des informations par les nouvelles technologies disponibles.
Article 7 - Droits de propriété intellectuelle
Les éléments du Site (notamment, l’ensemble des illustrations, images et logotypes, photographies) sur le site moncoffretmuslim.fr, qui sont la propriété exclusive du Vendeur, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite.
Article 8 – Désactivation de compte client
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes CGV, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société MCM, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
La Société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
Article 9 – Conformité des produits
Les informations présentes sur le Site et dans la description des produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs de la société MCM.
La société MCM, ne pourrait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.
Article 10 – Responsabilité
La Société MCM en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de moncoffretmuslim.fr, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.
Les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur l’initiative du Client ou de moncoffretmuslim.fr notamment en cas d'oubli du mot de passe.
Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à moncoffretmuslim.fr.
Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. Moncoffretmuslim.fr ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ses données personnelles et confidentielles et donc de l'utilisation de ses données par un tiers.
La Société MCM ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par moncoffretmuslim.fr.
Article 11 – Publicité sur le Site
La Société MCM peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.
Article 12 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.
Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.
Tout litige relatif à l’exécution ou interprétation des Conditions Générales de Vente sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.